Arrêté du 26 juillet 2021

Article 9

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Article 9

La mission débute à l'heure de départ de la résidence administrative et se termine à l'heure de retour dans cette même résidence.
L'indemnité de nuitée est calculée à partir de la destination principale de la mission. Le lieu d'hébergement ne peut être considéré comme point de déclenchement de l'indemnité de nuitée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 juillet 2022

Créé le 19 août 2021 · Abrogé le 24 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul des indemnités de mission

Résumé. Les indemnités de mission commencent à l'heure de départ et finissent au retour, et sont calculées à partir de la destination principale.

La mission débute à l'heure de départ de la résidence administrative et se termine à l'heure de retour dans cette même résidence.
L'indemnité de nuitée est calculée à partir de la destination principale de la mission. Le lieu d'hébergement ne peut être considéré comme point de déclenchement de l'indemnité de nuitée.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 19 août 2021 au samedi 23 juillet 2022

Source : Légifrance