Arrêté du 26 juillet 2021

Article 19

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Article 19

Les taux journaliers des indemnités susceptibles d'être attribués aux agents à l'occasion des missions qu'ils effectuent à l'étranger sont fixés au c de l'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé fixant les taux des indemnités de mission.

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Abrogé24 juillet 2022

Créé le 19 août 2021 · Abrogé le 24 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des indemnités pour les missions à l'étranger

Résumé. Les indemnités journalières pour les missions à l'étranger des agents sont fixées par un arrêté de 2006.

Les taux journaliers des indemnités susceptibles d'être attribués aux agents à l'occasion des missions qu'ils effectuent à l'étranger sont fixés au c de l'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé fixant les taux des indemnités de mission.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 19 août 2021 au samedi 23 juillet 2022

Source : Légifrance