Abrogé par Arrêté du 8 juillet 2022 - art. 31
Créé le 19 août 2021 · Abrogé le 24 juillet 2022
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Indemnités pour les missions temporaires à l'étranger
L'agent accomplissant une mission temporaire à l'étranger perçoit autant d'indemnités journalières de mission que de nuits ou de fractions de nuit passées à la destination ou aux destinations figurant sur son ordre de mission. La nuit s'apprécie comme la période comprise entre 0 heure et 5 heures.