Abrogé par Arrêté du 2 juillet 2024 - art. 3
Créé le 4 août 2023 · Abrogé le 11 juillet 2024
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Liste des organismes de formation pour le transport d'animaux
I.-La liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue en vue de l'obtention du certificat de compétence professionnelle des conducteurs et des convoyeurs et conformément à l'arrêté ministériel du 14 janvier 2022 susvisé est fixée en annexe du présent arrêté. Elle est également consultable sur le site internet du centre d'enseignement zootechnique-Bergerie nationale de Rambouillet.
II.-L'habilitation se réfère à une ou plusieurs des catégories d'animaux suivantes :
- " bovin " ;
- " ovin/ caprin " ;
- " équin " ;
- " porcin " ;
- " volailles ".
III.-L'action de formation porte sur une à quatre catégories d'ongulés domestiques (" bovin ", " ovin/ caprin ", " équin ", " porcin ") ou sur la catégorie " volailles ".