Arrêté du 26 juillet 2023

Article 1

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Article 1

I.-La liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue en vue de l'obtention du certificat de compétence professionnelle des conducteurs et des convoyeurs et conformément à l'arrêté ministériel du 14 janvier 2022 susvisé est fixée en annexe du présent arrêté. Elle est également consultable sur le site internet du centre d'enseignement zootechnique-Bergerie nationale de Rambouillet.
II.-L'habilitation se réfère à une ou plusieurs des catégories d'animaux suivantes :

  • " bovin " ;
  • " ovin/ caprin " ;
  • " équin " ;
  • " porcin " ;
  • " volailles ".

III.-L'action de formation porte sur une à quatre catégories d'ongulés domestiques (" bovin ", " ovin/ caprin ", " équin ", " porcin ") ou sur la catégorie " volailles ".

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 juillet 2024

Créé le 4 août 2023 · Abrogé le 11 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des organismes de formation pour le transport d'animaux

Résumé. Un arrêté liste les organismes de formation pour obtenir un certificat de compétence professionnelle dans le transport d'animaux.

I.-La liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue en vue de l'obtention du certificat de compétence professionnelle des conducteurs et des convoyeurs et conformément à l'arrêté ministériel du 14 janvier 2022 susvisé est fixée en annexe du présent arrêté. Elle est également consultable sur le site internet du centre d'enseignement zootechnique-Bergerie nationale de Rambouillet.
II.-L'habilitation se réfère à une ou plusieurs des catégories d'animaux suivantes :

  • " bovin " ;
  • " ovin/ caprin " ;
  • " équin " ;
  • " porcin " ;
  • " volailles ".

III.-L'action de formation porte sur une à quatre catégories d'ongulés domestiques (" bovin ", " ovin/ caprin ", " équin ", " porcin ") ou sur la catégorie " volailles ".

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 11 juillet 2024

Abrogé parArrêté du 2 juillet 2024art. 3

En vigueur du vendredi 4 août 2023 au mercredi 10 juillet 2024

Source : Légifrance