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Arrêté du 26 juillet 2023

portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de conducteur ou de convoyeur d'animaux vivants

Abrogé11 juillet 2024
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes et modifiant les directives 64/432/CEE et 93/119/CE et le règlement (CE) n° 1255/97 ;

Vu le rectificatif au règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes et modifiant les directives 64/432/CEE et 93/119/CE et le règlement (CE) n° 1255/97 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6313-1 (Les différentes actions de développement des compétences) et R. 6316-1 (Critères de qualité pour les organismes de formation) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R. 214-57 (Formation et certification des convoyeurs d'animaux) ;

Vu l'arrêté ministériel du 14 janvier 2022 relatif aux habilitations ou enregistrements des organismes de formation mettant en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de conducteur ou de convoyeur d'animaux vivants,

Arrête :

Abrogé11 juillet 2024

Créé le 4 août 2023 · Abrogé le 11 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des organismes de formation pour le transport d'animaux

Résumé. Un arrêté liste les organismes de formation pour obtenir un certificat de compétence professionnelle dans le transport d'animaux.

I.-La liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue en vue de l'obtention du certificat de compétence professionnelle des conducteurs et des convoyeurs et conformément à l'arrêté ministériel du 14 janvier 2022 susvisé est fixée en annexe du présent arrêté. Elle est également consultable sur le site internet du centre d'enseignement zootechnique-Bergerie nationale de Rambouillet.
II.-L'habilitation se réfère à une ou plusieurs des catégories d'animaux suivantes :

  • " bovin " ;
  • " ovin/ caprin " ;
  • " équin " ;
  • " porcin " ;
  • " volailles ".

III.-L'action de formation porte sur une à quatre catégories d'ongulés domestiques (" bovin ", " ovin/ caprin ", " équin ", " porcin ") ou sur la catégorie " volailles ".

Abrogé11 juillet 2024

Créé le 4 août 2023 · Abrogé le 11 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanctions pour non-respect des critères d'habilitation

Résumé. Un organisme de formation peut perdre son autorisation s'il ne respecte pas les règles pour l'obtenir.

En cas de non-respect d'un ou des critères d'octroi de l'habilitation, l'habilitation d'un organisme de formation peut être restreinte, suspendue ou retirée.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'articles et d'une annexe de l'arrêté du 24 juin

Résumé. L'article abroge plusieurs articles et une annexe de l'arrêté du 24 juin 2022.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé11 juillet 2024

Créé le 4 août 2023 · Abrogé le 11 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté sur la formation des conducteurs d'animaux

Résumé. Un arrêté fixe la liste des organismes de formation autorisés à former les conducteurs et convoyeurs d'animaux, avec des règles pour retirer cette autorisation.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé11 juillet 2024

Fait le 26 juillet 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

B. Bonaimé

Abrogé depuis le jeudi 11 juillet 2024

Abrogé parArrêté du 2 juillet 2024art. 3

En vigueur du vendredi 4 août 2023 au mercredi 10 juillet 2024

Arrêté du 26 juillet 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe