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Abrogation d'articles et d'une annexe de l'arrêté du 24 juin
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juin 2022Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
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Arrêté du 26 juillet 2023
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juin 2022
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juin 2022Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance
Arrêté du 24 juin 2022 (Ab)
Art. (Ab)
Arrêté du 24 juin 2022
Sanctions pour non-respect des critères d'habilitation
Arrêté du 24 juin 2022 · art. 2 (Ab)
Liste des organismes de formation pour les conducteurs d'animaux
Arrêté du 24 juin 2022 · art. 4 (Ab)
Liste des organismes de formation pour le certificat de compétence professionnelle des conducteurs et convoyeurs d'animaux
Arrêté du 24 juin 2022 · art. 1 (Ab)
Annexe (Ab)
Arrêté du 24 juin 2022