Arrêté du 26 juillet 2023

Article 2

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Article 2

En cas de non-respect d'un ou des critères d'octroi de l'habilitation, l'habilitation d'un organisme de formation peut être restreinte, suspendue ou retirée.

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Abrogé11 juillet 2024

Créé le 4 août 2023 · Abrogé le 11 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanctions pour non-respect des critères d'habilitation

Résumé. Un organisme de formation peut perdre son autorisation s'il ne respecte pas les règles pour l'obtenir.

En cas de non-respect d'un ou des critères d'octroi de l'habilitation, l'habilitation d'un organisme de formation peut être restreinte, suspendue ou retirée.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 11 juillet 2024

Abrogé parArrêté du 2 juillet 2024art. 3

En vigueur du vendredi 4 août 2023 au mercredi 10 juillet 2024

Source : Légifrance