Abrogé par Arrêté du 2 juillet 2024 - art. 3
Créé le 4 août 2023 · Abrogé le 11 juillet 2024
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Arrêté sur la formation des conducteurs d'animaux
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.