Arrêté du 26 juillet 2023

Article 4

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Article 4

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé11 juillet 2024

Créé le 4 août 2023 · Abrogé le 11 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté sur la formation des conducteurs d'animaux

Résumé. Un arrêté fixe la liste des organismes de formation autorisés à former les conducteurs et convoyeurs d'animaux, avec des règles pour retirer cette autorisation.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 11 juillet 2024

Abrogé parArrêté du 2 juillet 2024art. 3

En vigueur du vendredi 4 août 2023 au mercredi 10 juillet 2024

Source : Légifrance