Arrêté du 26 juin 2008

CHAPITRE IER : DE L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL

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En vigueur depuis le 9 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entretien professionnel annuel obligatoire

Résumé. Les employés concernés doivent avoir un entretien professionnel chaque année, avec un compte rendu, et le calendrier est fixé en fonction des réunions prévues.

Les personnels relevant de l'article 1er (Entretiens professionnels pour les pilotes contractuels) font l'objet d'un entretien professionnel annuel qui donne lieu à un compte rendu. Le calendrier d'organisation de cet entretien est fixé annuellement en fonction notamment du calendrier des commissions consultatives paritaires compétentes prévues par les arrêtés du 27 janvier 2004 et du 30 mai 2005 susvisés.

En vigueur depuis le 9 mars 2009

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Préparation de l'entretien professionnel

Résumé. L'entretien professionnel est organisé par le supérieur direct, avec un préavis de 8 jours et une fiche à remplir avant.

L'entretien professionnel est conduit par le supérieur hiérarchique direct de l'agent. Lors de la fixation de la date de l'entretien, au moins huit jours à l'avance, le supérieur hiérarchique transmet à l'agent la fiche d'entretien professionnel servant de base au compte rendu pour lui permettre de remplir au préalable les rubriques pertinentes.
La fiche d'entretien professionnel est accompagnée de la fiche de poste de l'agent.

En vigueur depuis le 9 mars 2009 · Dernière version le 15 janvier 2011

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Contenu d'un entretien professionnel

Résumé. L'entretien professionnel est une discussion entre un employé et son supérieur pour évaluer les résultats, fixer de nouveaux objectifs, discuter des formations et des évolutions de carrière.

L'entretien professionnel est un échange entre le supérieur hiérarchique direct et l'agent qui porte, en cohérence avec la fiche de poste, sur les thèmes suivants :

- les résultats professionnels obtenus par l'agent dans l'année au regard, d'une part, des objectifs individuels qui lui ont été assignés l'année précédente, en cours d'année ou lors de son affectation et, d'autre part, des conditions d'organisation et de fonctionnement du service dont il relève ;

- les objectifs assignés à l'agent pour l'année à venir et leurs conditions de réussite ;

- les acquis de son expérience professionnelle ;

- le cas échéant, la manière dont il exerce les fonctions d'encadrement qui lui ont été confiées ;

- ses besoins de formation ;

- les perspectives d'évolution de l'agent en termes de carrière et de mobilité ;

- l'appréciation générale sur la valeur professionnelle de l'agent intégrant sa manière de servir.

En vigueur depuis le 9 mars 2009

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Contenu de la fiche d'entretien professionnel

Résumé. L'article décrit comment se déroule l'entretien professionnel, avec des rubriques à remplir par le supérieur et l'agent sur les difficultés, les acquis, les besoins en formation et les perspectives d'évolution.

Chacun des thèmes mentionnés à l'article précédent fait l'objet d'une rubrique dans la fiche d'entretien professionnel, remplie par le supérieur hiérarchique direct et complétée, pour ce qui le concerne, par l'agent.
L'agent peut en particulier y mentionner, préalablement à l'entretien professionnel et au cours de celui-ci, ses observations sur les difficultés rencontrées dans le cadre de ses fonctions, les acquis de son expérience professionnelle, ses besoins en formation et ses perspectives d'évolution professionnelle.

En vigueur depuis le 9 mars 2009

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Critères d'évaluation professionnelle

Résumé. L'évaluation d'un agent se base sur ses résultats et sa manière de travailler, comme la qualité de son travail et son implication.

La valeur professionnelle de l'agent est appréciée en tenant compte, d'une part, des résultats obtenus par rapport aux objectifs assignés initialement ou révisés, le cas échéant, au cours de l'année de référence et, d'autre part, de sa manière de servir évaluée au regard de la qualité de son travail, ses qualités relationnelles et son implication personnelle.

En vigueur depuis le 9 mars 2009 · Dernière version le 15 janvier 2011

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Procédure de compte rendu d'entretien professionnel

Résumé. L'article décrit la procédure de compte rendu d'un entretien professionnel, où l'agent peut ajouter ses observations et où le document est signé et conservé pour évaluer sa performance.

Le compte rendu de l'entretien professionnel, signé par le supérieur hiérarchique direct, est communiqué à l'agent. L'agent peut, s'il le souhaite, compléter le compte rendu par ses observations sur la conduite de l'entretien et les thèmes abordés ainsi que sur l'appréciation générale portée par le supérieur hiérarchique direct qui a mené l'entretien.

Le compte rendu de l'entretien professionnel est visé par l'autorité hiérarchique puis notifié à l'agent qui le signe pour attester qu'il en a pris connaissance puis le retourne à l'autorité hiérarchique. Une copie en est remise à l'agent.

Le document est versé au dossier de l'agent et est pris en compte pour l'attribution des réductions de la durée du temps à passer dans l'échelon prévues à l'article 9 (Récompense pour valeur professionnelle dans la sécurité civile) du présent arrêté.

En vigueur depuis le 9 mars 2009 · Dernière version le 15 janvier 2011

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Révision du compte rendu d'entretien professionnel

Résumé. Un agent peut demander la révision du compte rendu de son entretien professionnel dans un délai de 15 jours après sa notification, puis éventuellement saisir une commission consultative paritaire.

L'agent peut solliciter auprès de l'autorité hiérarchique la révision d'une partie ou de la totalité du compte rendu de l'entretien professionnel. La saisine s'effectue dans un délai de quinze jours francs suivant la notification à l'agent du compte rendu de l'entretien. L'autorité hiérarchique dispose d'un délai de quinze jours francs à compter de la saisine pour répondre à l'agent concerné.

Dans un délai d'un mois suivant la date de la réponse de l'autorité hiérarchique, l'agent peut solliciter la révision du compte rendu auprès du président de la commission consultative paritaire compétente. Celle-ci peut, après examen du recours, demander la révision du compte rendu de l'entretien professionnel à l'autorité hiérarchique.

En vigueur depuis le lundi 9 mars 2009

CHAPITRE IER : DE L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL
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