Arrêté du 26 juin 2012

Article 20

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Article 20

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Nomination d'un délégué pour l'application des règles de sécurité routière

Résumé. Un responsable est nommé pour appliquer les nouvelles règles de sécurité routière.

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

Source : Légifrance