Arrêté du 26 juin 2012

Article 19

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Article 19

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juin 1992

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Annexes, Art. ANNEXE III, Art. ANNEXE IV, Sct. Programme des enseignements de la formation spécifique du permis de conduire, Art. ANNEXE I, Sct. CONTENU ET MODALITÉS DE LA PRÉPARATION SPÉCIFIQUE PRÉALABLE À LA DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT D'APTITUDE DES FORMATEURS, Art. ANNEXE II

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Abrogation d'un arrêté sur la formation du permis de conduire

Résumé. L'article abroge un arrêté de 1992 qui réglementait la formation spécifique pour le permis de conduire.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 juin 1992Art. 1Arrêté du 25 juin 1992Art. 2Arrêté du 25 juin 1992Art. 3
- Arrêté du 25 juin 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Annexes, Art. ANNEXE III, Art. ANNEXE IV, Sct. Programme des enseignements de la formation spécifique du permis de conduire, Art. ANNEXE I, Sct. CONTENU ET MODALITÉS DE LA PRÉPARATION SPÉCIFIQUE PRÉALABLE À LA DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT D'APTITUDE DES FORMATEURS, Art. ANNEXE II

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