Arrêté du 26 juin 2012

Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales

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Changements temporaires et finaux pour les lois sur la conduite

Résumé. Ce chapitre parle des règles temporaires et finales pour changer les lois sur la conduite.
Abrogé13 juin 2024

Créé le 1 juillet 2012 · Abrogé le 13 juin 2024

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Renouvellement des agréments pour les stages de sécurité routière

Résumé. Les exploitants de stages de sensibilisation à la sécurité routière doivent renouveler leur agrément avant fin 2012 et respecter certaines conditions.

Au plus tard le 31 décembre 2012, tout exploitant d'un établissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière, titulaire d'un agrément à la date de publication du présent arrêté :
1° Demande le renouvellement de son agrément ;
2° Satisfait aux dispositions du 1° de l'article R. 213-6 du code de la route (Renouvellement de l'agrément des écoles de conduite) ;
3° Procède, le cas échéant, à la désignation des personnes chargées de l'accueil et l'encadrement technique et administratif des stages, devant satisfaire aux a à c du 3° de l'article 2 (Conditions pour obtenir un agrément d'établissement de stages de sécurité routière).

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Abrogation d'un arrêté sur la formation du permis de conduire

Résumé. L'article abroge un arrêté de 1992 qui réglementait la formation spécifique pour le permis de conduire.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 juin 1992Art. 1Arrêté du 25 juin 1992Art. 2Arrêté du 25 juin 1992Art. 3
- Arrêté du 25 juin 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Annexes, Art. ANNEXE III, Art. ANNEXE IV, Sct. Programme des enseignements de la formation spécifique du permis de conduire, Art. ANNEXE I, Sct. CONTENU ET MODALITÉS DE LA PRÉPARATION SPÉCIFIQUE PRÉALABLE À LA DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT D'APTITUDE DES FORMATEURS, Art. ANNEXE II

En vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Nomination d'un délégué pour l'application des règles de sécurité routière

Résumé. Un responsable est nommé pour appliquer les nouvelles règles de sécurité routière.

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales
Article 18
Article 19
Article 20