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Extension des pouvoirs des recteurs pour les congés et temps partiels
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 2005Art. 6-1
Arrêté du 26 juin 2019
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 2005
Art. 6-1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 2005Art. 6-1
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