Arrêté du 26 juin 2019

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 octobre 2005

Art. 7

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Modification des pouvoirs des recteurs pour les attachés d'administration

Résumé. L'article modifie les pouvoirs délégués aux recteurs d'académie pour le recrutement et la gestion des attachés d'administration de l'État, notamment en supprimant la mention du service national et en actualisant les références aux textes légaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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