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Extension des pouvoirs des recteurs d'académie
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7
- Arrêté du 5 octobre 2005Art. 1
1 version
1 modifié
3 cités
Section précédente
Arrêté du 26 juin 2019
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 2005Art. 1
1 version
1 modifié
3 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 2005Art. 2
1 version
1 modifié
3 cités
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 2005Art. 4
1 version
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 2005Art. 6
1 version
1 modifié
3 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 2005Art. 6-1
1 version
1 modifié
3 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 2005Art. 7
1 version
1 modifié
3 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 2005Art. 8
1 version
1 modifié
3 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 2005Art. 8-1
1 version
1 modifié
3 cités
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 2005Sct. Section VII : Corps des assistants de service social, Art. 8-2
1 version
2 créés
En vigueur depuis le samedi 20 juillet 2019