Arrêté du 26 juin 2019

Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 5 OCTOBRE 2005 PORTANT DÉLÉGATION DE POUVOIRS DU MINISTRE CHARGÉ DE L'ÉDUCATION NATIONALE AUX RECTEURS D'ACADÉMIE EN MATIÈRE DE RECRUTEMENT ET DE GESTION DE CERTAINS PERSONNELS STAGIAIRES ET TITULAIRES RELEVANT DU MINISTRE CHARGÉ DE L'ÉDUCATION NATIONALE

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Modification des pouvoirs des recteurs d'académie

Résumé. Les recteurs d'académie ont plus de pouvoirs pour recruter et gérer les personnels de l'éducation nationale, comme les enseignants, les infirmiers et les techniciens.
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Extension des pouvoirs des recteurs d'académie

Résumé. Les recteurs d'académie obtiennent plus de pouvoirs pour recruter et gérer certains personnels de l'éducation nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des pouvoirs des recteurs d'académie

Résumé. Les recteurs d'académie obtiennent de nouvelles compétences pour gérer les congés et les carrières des enseignants.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des pouvoirs délégués aux recteurs pour les assistants de service social

Résumé. L'article abroge les pouvoirs délégués aux recteurs d'académie concernant le recrutement et la gestion des assistants de service social.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Extension des pouvoirs des recteurs pour la gestion des techniciens de l'éducation nationale

Résumé. Les recteurs d'académie obtiennent de nouvelles compétences pour gérer les congés et les détachements des techniciens de l'éducation nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des pouvoirs des recteurs pour les congés et temps partiels

Résumé. Les recteurs d'académie peuvent désormais accorder plus facilement des congés et des temps partiels aux infirmiers et infirmières de l'Éducation nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 octobre 2005Art. 6-1 → Version 2
- Arrêté du 5 octobre 2005
Art. 6-1
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Modification des pouvoirs des recteurs pour les attachés d'administration

Résumé. L'article modifie les pouvoirs délégués aux recteurs d'académie pour le recrutement et la gestion des attachés d'administration de l'État, notamment en supprimant la mention du service national et en actualisant les références aux textes légaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des pouvoirs des recteurs d'académie

Résumé. Les recteurs d'académie obtiennent plus de pouvoirs pour gérer les congés et les carrières des conseillers techniques de service social et des médecins de l'éducation nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des pouvoirs des recteurs pour les infirmiers de l'Éducation nationale

Résumé. Les recteurs d'académie obtiennent de nouveaux pouvoirs pour gérer les congés et les carrières des infirmiers de l'éducation nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 octobre 2005Art. 8-1 → Version 2
- Arrêté du 5 octobre 2005
Art. 8-1
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Délégation de pouvoirs aux recteurs pour les assistants de service social

Résumé. Les recteurs d'académie obtiennent de nouveaux pouvoirs pour recruter et gérer les assistants de service social.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 octobre 2005Sct. Section VII : Corps des assistants de service socialArrêté du 5 octobre 2005Art. 8-2
- Arrêté du 5 octobre 2005
Sct. Section VII : Corps des assistants de service social, Art. 8-2

En vigueur depuis le samedi 20 juillet 2019

Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 5 OCTOBRE 2005 PORTANT DÉLÉGATION DE POUVOIRS DU MINISTRE CHARGÉ DE L'ÉDUCATION NATIONALE AUX RECTEURS D'ACADÉMIE EN MATIÈRE DE RECRUTEMENT ET DE GESTION DE CERTAINS PERSONNELS STAGIAIRES ET TITULAIRES RELEVANT DU MINISTRE CHARGÉ DE L'ÉDUCATION NATIONALE
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