Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des pouvoirs des recteurs pour les infirmiers de l'Éducation nationale
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 2005Art. 8-1
Arrêté du 26 juin 2019
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 2005
Art. 8-1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 2005Art. 8-1
Source : Légifrance