Arrêté du 26 juin 2019

Article 9

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Article 9

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 octobre 2005

Sct. Section VII : Corps des assistants de service social, Art. 8-2

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Délégation de pouvoirs aux recteurs pour les assistants de service social

Résumé. Les recteurs d'académie obtiennent de nouveaux pouvoirs pour recruter et gérer les assistants de service social.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 octobre 2005Sct. Section VII : Corps des assistants de service socialArrêté du 5 octobre 2005Art. 8-2
- Arrêté du 5 octobre 2005
Sct. Section VII : Corps des assistants de service social, Art. 8-2

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