V. - Association d'action sanitaire et sociale (ASRL), 59800 Lille
Accord d'entreprise du 16 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 26 mai 2000
V. - Association d'action sanitaire et sociale (ASRL), 59800 Lille
Accord d'entreprise du 16 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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V. - Association d'action sanitaire et sociale (ASRL), 59800 Lille
Accord d'entreprise du 16 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Source : Légifrance