VI. - Association maison d'enfants (MECS),
59890 Quesnot-sur-Deule
Décision unilatérale du 28 décembre 1999 relative à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 26 mai 2000
VI. - Association maison d'enfants (MECS),
59890 Quesnot-sur-Deule
Décision unilatérale du 28 décembre 1999 relative à la réduction du temps de travail.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
VI. - Association maison d'enfants (MECS),
59890 Quesnot-sur-Deule
Décision unilatérale du 28 décembre 1999 relative à la réduction du temps de travail.
Source : Légifrance