II. - Association Les Roitelets,
institut médico-éducatif, 46100 Fonds
Accord d'entreprise du 20 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 26 mai 2000
II. - Association Les Roitelets,
institut médico-éducatif, 46100 Fonds
Accord d'entreprise du 20 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
II. - Association Les Roitelets,
institut médico-éducatif, 46100 Fonds
Accord d'entreprise du 20 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Source : Légifrance