III. - Association Société Saint-Vincent-de-Paul (CHRS)
47300 Villeneuve-sur-Lot
Décision unilatérale du 22 décembre 1999 relative à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 26 mai 2000
III. - Association Société Saint-Vincent-de-Paul (CHRS)
47300 Villeneuve-sur-Lot
Décision unilatérale du 22 décembre 1999 relative à la réduction du temps de travail.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
III. - Association Société Saint-Vincent-de-Paul (CHRS)
47300 Villeneuve-sur-Lot
Décision unilatérale du 22 décembre 1999 relative à la réduction du temps de travail.
Source : Légifrance