Arrêté du 26 mai 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

III. - Association Société Saint-Vincent-de-Paul (CHRS)

47300 Villeneuve-sur-Lot

Décision unilatérale du 22 décembre 1999 relative à la réduction du temps de travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

III. - Association Société Saint-Vincent-de-Paul (CHRS)

47300 Villeneuve-sur-Lot

Décision unilatérale du 22 décembre 1999 relative à la réduction du temps de travail.

Historique des versions

Source : Légifrance