V. - Association départementale pour le travail protégé (CAT),
74960 Meythet
Accord collectif du 23 décembre 1999 et avenant no 2 du 18 avril 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 26 mai 2000
V. - Association départementale pour le travail protégé (CAT),
74960 Meythet
Accord collectif du 23 décembre 1999 et avenant no 2 du 18 avril 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
V. - Association départementale pour le travail protégé (CAT),
74960 Meythet
Accord collectif du 23 décembre 1999 et avenant no 2 du 18 avril 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Source : Légifrance