VI. - Association Fondation Lamauve, 76000 Rouen
Accord collectif du 10 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 26 mai 2000
VI. - Association Fondation Lamauve, 76000 Rouen
Accord collectif du 10 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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VI. - Association Fondation Lamauve, 76000 Rouen
Accord collectif du 10 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Source : Légifrance