Arrêté du 26 mai 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

VI. - Association Fondation Lamauve, 76000 Rouen

Accord collectif du 10 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

VI. - Association Fondation Lamauve, 76000 Rouen

Accord collectif du 10 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

Historique des versions

Source : Légifrance