I. - Association chartreuse Notre-Dame-de-Seillon,
institut de rééducation, maison d'enfants, 01960 Péronnas
Accord collectif d'entreprise du 28 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 26 mai 2000
I. - Association chartreuse Notre-Dame-de-Seillon,
institut de rééducation, maison d'enfants, 01960 Péronnas
Accord collectif d'entreprise du 28 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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I. - Association chartreuse Notre-Dame-de-Seillon,
institut de rééducation, maison d'enfants, 01960 Péronnas
Accord collectif d'entreprise du 28 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Source : Légifrance