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Arrêté du 26 mai 2003

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L'arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales est abrogé.

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Abrogé15 mai 2014

Créé le 1 décembre 2002 · Abrogé le 15 mai 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un arrêté sur l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires

Résumé. Un arrêté de 2002 fixant les montants d'une indemnité pour heures supplémentaires dans les administrations est annulé en 2003.

L'arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 décembre 2002 au mercredi 14 mai 2014

Source : Légifrance