Abrogé par Arrêté du 12 mai 2014 - art. 2
Créé le 1 décembre 2002 · Abrogé le 15 mai 2014
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Annulation d'un arrêté sur l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires
L'arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales est abrogé.