Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des montants de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 26 mai 2003Art. 2 : Annulation d'un arrêté sur l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentairesArrêté du 26 mai 2003Art. 3 : Fixation des indemnités pour travaux supplémentaires dans la fonction publique
- Arrêté du 26 mai 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3