Abrogé15 mai 2014
Abrogé par Arrêté du 12 mai 2014 - art. 2
Créé le 1 décembre 2002 · Abrogé le 15 mai 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des indemnités pour travaux supplémentaires dans la fonction publique
Résumé. Un arrêté fixe les montants de l'indemnité pour travaux supplémentaires des fonctionnaires des administrations centrales à partir du 1er décembre 2002.
Le présent arrêté prend effet au 1er décembre 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.