Article précédent

Article suivant

Arrêté du 26 mai 2003

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent arrêté prend effet au 1er décembre 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé15 mai 2014

Créé le 1 décembre 2002 · Abrogé le 15 mai 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des indemnités pour travaux supplémentaires dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté fixe les montants de l'indemnité pour travaux supplémentaires des fonctionnaires des administrations centrales à partir du 1er décembre 2002.

Le présent arrêté prend effet au 1er décembre 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 décembre 2002 au mercredi 14 mai 2014

Source : Légifrance