Arrêté du 26 mai 2004

Article 8

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Article 8

Le titre de l'annexe IV de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé est remplacé par le titre suivant :
« Modèle type de l'imprimé de "demande d'annulation de carte grise enregistré au CERFA sous le numéro 10800 (format 21 cm x 29,7 cm).
Ce modèle figure sur les sites internet suivants :
http://www.equipement.gouv.fr (guichet des formulaires) ;
http :www.interieur.gouv.fr ».

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Le titre de l'annexe IV de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé est remplacé par le titre suivant :
« Modèle type de l'imprimé de "demande d'annulation de carte grise enregistré au CERFA sous le numéro 10800 (format 21 cm x 29,7 cm).
Ce modèle figure sur les sites internet suivants :
http://www.equipement.gouv.fr (guichet des formulaires) ;
http :www.interieur.gouv.fr ».

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