Arrêté du 26 mai 2004

Article 9

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Article 9

Le titre de l'annexe V de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé est remplacé par le titre suivant :
« Modèle type de l'imprimé de "certificat de cession d'un véhicule. »
Ce modèle figure sur les sites internet suivants :
http://www.equipement.gouv.fr (guichet des formulaires) ;
http://www.interieur.gouv.fr ».

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Le titre de l'annexe V de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé est remplacé par le titre suivant :
« Modèle type de l'imprimé de "certificat de cession d'un véhicule. »
Ce modèle figure sur les sites internet suivants :
http://www.equipement.gouv.fr (guichet des formulaires) ;
http://www.interieur.gouv.fr ».

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