Arrêté du 26 mai 2014

Chapitre III : Dispositions complémentaires applicables aux établissements seuil haut

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sécurité dans les installations dangereuses

Résumé. Les entreprises avec des installations dangereuses doivent avoir un système de sécurité pour éviter les gros accidents.

En vigueur depuis le 1 juin 2015

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Système de gestion de la sécurité pour les installations à risque

Résumé. Les exploitants d'installations dangereuses doivent mettre en place et suivre un système de sécurité pour prévenir les accidents majeurs.

L'exploitant met en place dans l'établissement un système de gestion de la sécurité applicable à toutes les installations susceptibles de générer des accidents majeurs en application de l'article L. 515-40 du code de l'environnement (Système de gestion de la sécurité pour les installations dangereuses). Le système de gestion de la sécurité est conforme aux dispositions mentionnées en annexe I au présent arrêté.
L'exploitant met en œuvre les procédures et actions prévues par le système de gestion de la sécurité, conformément à l'article R. 515-99 du code de l'environnement (Gestion de la sécurité dans les installations dangereuses).
L'exploitant tient à la disposition de l'inspection des installations classées les différents documents mentionnés à l'annexe I du présent arrêté.

Abrogé3 octobre 2021

Créé le 27 septembre 2020 · Abrogé le 3 octobre 2021

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Précisions sur le plan d'opération interne pour les établissements à haut risque

Résumé. Un arrêté du 26 mai 2014 précise les informations à inclure dans le plan d'opération interne pour les établissements à haut risque.

L'annexe V du présent arrêté précise les données et les informations devant figurer dans le plan d'opération interne en application de l'article R. 515-100.

En vigueur depuis le lundi 1 juin 2015

Chapitre III : Dispositions complémentaires applicables aux établissements seuil haut
Article 8
Article 8-1