Arrêté du 26 mai 2014

Article 8

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Article 8

L'exploitant met en place dans l'établissement un système de gestion de la sécurité applicable à toutes les installations susceptibles de générer des accidents majeurs en application de l'article L. 515-40 du code de l'environnement (Système de gestion de la sécurité pour les installations dangereuses). Le système de gestion de la sécurité est conforme aux dispositions mentionnées en annexe I au présent arrêté.
L'exploitant met en œuvre les procédures et actions prévues par le système de gestion de la sécurité, conformément à l'article R. 515-99 du code de l'environnement (Gestion de la sécurité dans les installations dangereuses).
L'exploitant tient à la disposition de l'inspection des installations classées les différents documents mentionnés à l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 juin 2015

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Système de gestion de la sécurité pour les installations à risque

Résumé. Les exploitants d'installations dangereuses doivent mettre en place et suivre un système de sécurité pour prévenir les accidents majeurs.

L'exploitant met en place dans l'établissement un système de gestion de la sécurité applicable à toutes les installations susceptibles de générer des accidents majeurs en application de l'article L. 515-40 du code de l'environnement (Système de gestion de la sécurité pour les installations dangereuses). Le système de gestion de la sécurité est conforme aux dispositions mentionnées en annexe I au présent arrêté.
L'exploitant met en œuvre les procédures et actions prévues par le système de gestion de la sécurité, conformément à l'article R. 515-99 du code de l'environnement (Gestion de la sécurité dans les installations dangereuses).
L'exploitant tient à la disposition de l'inspection des installations classées les différents documents mentionnés à l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 1 juin 2015

Source : Légifrance