En vigueur depuis le 1 juin 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Système de gestion de la sécurité pour les installations dangereuses
L'exploitant met en place un système de gestion de la sécurité.
Ce système de gestion de la sécurité est proportionné aux dangers liés aux accidents majeurs et à la complexité de l'organisation ou des activités de l'établissement.
L'exploitant tient à jour ce système.