ARRÊTÉ du 26 mai 2015

Titre IV : DISPOSITIONS SPÉCIALES EN MATIÈRE COMPTABLE ET FINANCIÈRE

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des travailleurs

Résumé. Des règles pour remplacer les personnes qui ne peuvent pas travailler.
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Délégation de pouvoir en cas d'absence

Résumé. Si trois personnes ne peuvent pas travailler, deux autres prendront leur place pour une durée limitée.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson, de M. Philippe Gourgues et de M. Patrick Seychelles, la délégation prévue à l'article 2 (Délégation de signature en cas d'absence) est donnée à Mme Viviane Champagne, chef du département du budget, et à Mme Rachel Perrin, chef du département des engagements et de la restitution des données, dans la limite de leurs attributions.

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Délégation de pouvoir en cas d'absence

Résumé. Si certaines personnes ne peuvent pas travailler, Mme Céline Porhel prendra leurs responsabilités.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson, de M. Philippe Gourgues, de M. Patrick Seychelles et de Mme Viviane Champagne, la délégation prévue à l'article 2 (Délégation de signature en cas d'absence) est donnée à Mme Céline Porhel, adjointe au chef du département du budget, dans la limite de ses attributions.

Titre IV : DISPOSITIONS SPÉCIALES EN MATIÈRE COMPTABLE ET FINANCIÈRE
Article 9
Article 10