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Délégation de pouvoir en cas d'absence
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson, de M. Philippe Gourgues, de M. Patrick Seychelles et de Mme Viviane Champagne, la délégation prévue à l'article 2 (Délégation de signature en cas d'absence) est donnée à Mme Céline Porhel, adjointe au chef du département du budget, dans la limite de ses attributions.