ARRÊTÉ du 26 mai 2015

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson, de M. Philippe Gourgues, de M. Patrick Seychelles et de Mme Viviane Champagne, la délégation prévue à l'article 2 (Délégation de signature en cas d'absence) est donnée à Mme Céline Porhel, adjointe au chef du département du budget, dans la limite de ses attributions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoir en cas d'absence

Résumé. Si certaines personnes ne peuvent pas travailler, Mme Céline Porhel prendra leurs responsabilités.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson, de M. Philippe Gourgues, de M. Patrick Seychelles et de Mme Viviane Champagne, la délégation prévue à l'article 2 (Délégation de signature en cas d'absence) est donnée à Mme Céline Porhel, adjointe au chef du département du budget, dans la limite de ses attributions.

Historique des versions

Source : Légifrance