Arrêté du 26 mars 1993

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Art. 5. - L’indemnité de logement est prise en charge, le cas échéant, par le ministère de la coopération et du développement dans les conditions prévues par l’article 19 du décret n° 92-1331 du 18 décembre 1992 susvisé.

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Art. 5. - L’indemnité de logement est prise en charge, le cas échéant, par le ministère de la coopération et du développement dans les conditions prévues par l’article 19 du décret n° 92-1331 du 18 décembre 1992 susvisé.

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