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Arrêté du 26 mars 2010

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 octobre 2015

Créé le 8 avril 2010 · Abrogé le 14 octobre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur le contrôle des actes administratifs

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour encadrer les procédures de contrôle et d'avis préalable dans une agence.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 8 avril 2010 au mardi 13 octobre 2015

Source : Légifrance