ARRÊTÉ du 5 octobre 2015

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 juillet 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

- Arrêté du 26 mars 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles de contrôle économique et financier

Résumé. L'arrêté supprime les règles de contrôle économique et financier sur l'Agence française pour les investissements internationaux.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 juillet 2009Art. 1 : Contrôle financier d'UBIFRANCEArrêté du 10 juillet 2009Art. 2 : Rôle du contrôleur dans les instances d'UBIFRANCEArrêté du 10 juillet 2009Art. 3 : Accès du contrôleur aux documents de l'agence
- Arrêté du 10 juillet 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
- Arrêté du 26 mars 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

Historique des versions

Source : Légifrance