Créé le 11 avril 2013 · Abrogé le 26 novembre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles pour les nouveaux élèves en école de formation
Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les élèves admis dans une école de formation après sa publication.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux élèves admis en école de formation postérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Créé le 11 avril 2013 · Abrogé le 26 novembre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté et rôle du directeur de la gendarmerie
Résumé. Un arrêté est publié et le directeur de la gendarmerie doit s'en occuper.
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.