Créé le 11 avril 2013 · Abrogé le 26 novembre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles à respecter pendant les examens
Résumé. Les élèves doivent suivre des règles strictes pendant les examens pour éviter la triche.
Lors des épreuves, il est interdit aux élèves : ― d'introduire dans le lieu des épreuves tout document, note ou matériel non autorisé ; ― de communiquer entre eux ou de recevoir quelques renseignements que ce soit ; ― de sortir de la salle sans autorisation. Les élèves doivent se prêter aux surveillances et vérifications nécessaires. Toute fraude ou toute tentative de fraude entraîne l'exclusion de la formation initiale.
Créé le 11 avril 2013 · Abrogé le 26 novembre 2023
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Évaluation des élèves de la gendarmerie nationale
Résumé. Une commission d'instruction évalue les élèves de la gendarmerie nationale à la fin de leur formation pour attribuer des notes d'aptitude.
Une commission d'instruction est instituée pour chaque formation.
Cette commission est composée du chef d'état-major de l'école, du commandant du centre de formation, de l'officier pédagogie de l'école, du commandant de compagnie et des commandants de peloton, et de deux gradés supérieurs de la division d'instruction ou du centre de formation des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.
Elle se réunit obligatoirement, à l'issue de chaque formation, pour l'attribution des notes d'aptitude prévues aux articles 4 (Évaluation des élèves en formation militaire initiale)Art. 4Évaluation des élèves en formation militaire initialeLes élèves de la formation militaire initiale reçoivent une note moyenne basée sur leurs performances pendant la formation et une note d'aptitude donnée par une commission. et 9 (Évaluation des élèves dans la formation de spécialiste)Art. 9Évaluation des élèves dans la formation de spécialisteLes élèves de la formation de spécialiste sont évalués avec une note moyenne qui combine leurs performances dans différentes phases de formation, pondérées par des coefficients. du présent arrêté. Elle se réunit également, en tant que de besoin, durant la formation initiale.
Créé le 11 avril 2013 · Abrogé le 26 novembre 2023
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Reconnaissance du BES pour les sous-officiers transférés
Résumé. Les sous-officiers transférés dans le corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale sont considérés comme ayant obtenu le BES.
Les sous-officiers admis par changement de corps ou d'armée en qualité de sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale sont réputés détenir le BES.