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Arrêté du 26 mars 2013

Section 1 : La formation militaire initiale

Abrogée26 novembre 2023
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Abrogé26 novembre 2023

Créé le 11 avril 2013 · Abrogé le 26 novembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation initiale des sous-officiers de la gendarmerie

Résumé. La formation des sous-officiers de la gendarmerie nationale dure douze semaines et inclut des cours théoriques, pratiques et des mises en situation.

D'une durée de douze semaines, la formation militaire initiale est commune à tous les sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale et comprend des séances d'enseignement théorique et pratique ainsi que des mises en situation. Les sous-officiers font l'objet :

  • d'un contrôle continu constitué d'épreuves théoriques et pratiques ;
  • d'un examen final.

Les matières et coefficients applicables sont fixés en annexe I.

Abrogé26 novembre 2023

Créé le 11 avril 2013 · Abrogé le 26 novembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Évaluation des élèves en formation militaire initiale

Résumé. Les élèves de la formation militaire initiale reçoivent une note moyenne basée sur leurs performances pendant la formation et une note d'aptitude donnée par une commission.

A l'issue de la formation militaire initiale, les élèves font l'objet d'une note moyenne comprenant :
― la moyenne de l'ensemble des notes obtenues au cours de la phase de formation militaire initiale dans les conditions fixées à l'annexe I, affectée du coefficient 90 ;
― la note d'aptitude, arrêtée à l'issue de la formation militaire initiale par le commandant d'école sur proposition de la commission d'instruction prévue à l'article 16 (Évaluation des élèves de la gendarmerie nationale), affectée du coefficient 10.

Abrogé26 novembre 2023

Créé le 11 avril 2013 · Abrogé le 26 novembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Conditions pour poursuivre la formation militaire

Résumé. Pour continuer leur formation, les élèves doivent avoir une moyenne d'au moins 10/20 et réussir un test de tir en trois essais maximum.

Seuls les élèves ayant obtenu :
― une note moyenne de fin de formation militaire initiale égale ou supérieure à 10 sur 20 ;
― le certificat d'aptitude à la pratique du tir (CIAPT) au pistolet automatique au terme de trois tentatives maximum,
sont admis à poursuivre la formation.

Abrogé24 janvier 2018

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 24 janvier 2018

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Rattrapage et évaluation des élèves de la gendarmerie

Résumé. Les élèves peuvent repasser des épreuves s'ils sont absents pour un motif grave ou blessés, et ceux qui ne peuvent pas être évalués peuvent passer à la session suivante.
Subissent une épreuve de rattrapage les élèves :

  • absents pour un motif grave et avéré aux épreuves écrites ;
  • exemptés totalement ou partiellement d'épreuves physiques en raison d'une blessure contractée à l'occasion du service et sur présentation d'un certificat médical établi par un médecin militaire.

S'il ne peut être organisé de séance sportive de rattrapage, les élèves ayant suivi un entraînement noté dans la discipline concernée se voient attribuer la note correspondant à leur meilleure performance ou à défaut la note moyenne du stage à l'épreuve considérée.
Les élèves qui n'ont pu être évalués pour un motif grave et avéré lié au service peuvent être rattachés à la session suivante sur décision du commandant des écoles après avis de la commission d'instruction instituée à l'article 16 (Évaluation des élèves de la gendarmerie nationale).
Abrogé26 novembre 2023

Créé le 11 avril 2013 · Abrogé le 26 novembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exclusion des élèves non admis en formation militaire

Résumé. Les élèves qui échouent à leur formation militaire sont exclus.

Les élèves qui ne sont pas admis à poursuivre la scolarité à l'issue de la formation militaire font l'objet d'une procédure de dénonciation de contrat.

Abrogé depuis le dimanche 26 novembre 2023

En vigueur du jeudi 11 avril 2013 au samedi 25 novembre 2023

Section 1 : La formation militaire initiale
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