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Créé le 11 avril 2013 · Abrogé le 26 novembre 2023
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Échec en formation de spécialiste : conséquences pour les élèves
Les élèves ayant obtenu une note éliminatoire ou une note moyenne finale inférieure à 10 sur 20 à la formation de spécialiste font l'objet d'une dénonciation de contrat.