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Abrogation d'articles sur les sous-officiers de la gendarmerie
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 novembre 2010Art. 1, Art. 4, Art. 5
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Arrêté du 26 mars 2013
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 novembre 2010
Art. 1, Art. 4, Art. 5
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 novembre 2010Art. 1, Art. 4, Art. 5
Source : Légifrance
Arrêté du 17 novembre 2010 (Ab)
Abrogation d'un arrêté sur les sous-officiers de la gendarmerie
Arrêté du 17 novembre 2010 · art. 4 (Ab)
Brevet pour les sous-officiers de la gendarmerie
Arrêté du 17 novembre 2010 · art. 1 (Ab)
Publication d'un arrêté sur les brevets des sous-officiers de gendarmerie
Arrêté du 17 novembre 2010 · art. 5 (Ab)