Arrêté du 26 mars 2013

Article 14

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Article 14

En fin de formation, le choix des affectations s'effectue dans l'ordre du classement.

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Abrogé26 novembre 2023

Créé le 11 avril 2013 · Abrogé le 26 novembre 2023

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Affectation des élèves après formation

Résumé. À la fin de leur formation, les élèves sont affectés selon leur classement basé sur leurs notes.

En fin de formation, le choix des affectations s'effectue dans l'ordre du classement.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 11 avril 2013 au samedi 25 novembre 2023

Source : Légifrance