Arrêté du 26 mars 2018

Article 3

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Article 3

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et le ministre de la cohésion des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté sur la liquidation d'un office public

Résumé. Le ministre de l'intérieur et le ministre de la cohésion des territoires sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant la liquidation d'un office public de l'habitat.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et le ministre de la cohésion des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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