Arrêté du 26 octobre 2000

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Société coopérative agricole des producteurs de tabac

du haut bassin de la Garonne « HBG » (Tarn-et-Garonne)

La Société coopérative agricole des producteurs de tabac du haut bassin de la Garonne « HBG », dont le siège social est situé à Montauban (Tarn-et-Garonne), est reconnue en qualité de groupement de producteurs de tabac brut à compter du 15 septembre 2000.

Le groupement de producteurs est reconnu sur la circonscription territoriale suivante :

- le département de l'Ariège ;

- le département de l'Aude ;

- le département de la Haute-Garonne ;

- le département du Gers ;

- le département du Tarn ;

- le département de Tarn-et-Garonne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Société coopérative agricole des producteurs de tabac

du haut bassin de la Garonne « HBG » (Tarn-et-Garonne)

La Société coopérative agricole des producteurs de tabac du haut bassin de la Garonne « HBG », dont le siège social est situé à Montauban (Tarn-et-Garonne), est reconnue en qualité de groupement de producteurs de tabac brut à compter du 15 septembre 2000.

Le groupement de producteurs est reconnu sur la circonscription territoriale suivante :

- le département de l'Ariège ;

- le département de l'Aude ;

- le département de la Haute-Garonne ;

- le département du Gers ;

- le département du Tarn ;

- le département de Tarn-et-Garonne.

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