Arrêté du 26 octobre 2000

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Société coopérative agricole des producteurs de tabac

du Poitou (Vienne)

La Société coopérative agricole des producteurs de tabac du Poitou, dont le siège social est situé à Neuville-de-Poitou (Vienne), est reconnue en qualité de groupement de producteurs de tabac brut à compter du 15 septembre 2000.

Le groupement de producteurs est reconnu sur la circonscription territoriale suivante :

- le département de la Vienne ;

- le département des Deux-Sèvres ;

- le département d'Ille-et-Vilaine ;

- le département de la Loire-Atlantique ;

- le département des Côtes-d'Armor ;

- le département de la Vendée ;

- le département du Morbihan.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Société coopérative agricole des producteurs de tabac

du Poitou (Vienne)

La Société coopérative agricole des producteurs de tabac du Poitou, dont le siège social est situé à Neuville-de-Poitou (Vienne), est reconnue en qualité de groupement de producteurs de tabac brut à compter du 15 septembre 2000.

Le groupement de producteurs est reconnu sur la circonscription territoriale suivante :

- le département de la Vienne ;

- le département des Deux-Sèvres ;

- le département d'Ille-et-Vilaine ;

- le département de la Loire-Atlantique ;

- le département des Côtes-d'Armor ;

- le département de la Vendée ;

- le département du Morbihan.

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