Abrogé par Arrêté du 2 décembre 2009 - art. 5
Créé le 11 novembre 2006 · Abrogé le 13 décembre 2009
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Rôle de l'inspecteur de l'armement pour la sécurité nucléaire
L'inspecteur de l'armement pour la sécurité nucléaire exerce, pour la direction générale de l'armement, les fonctions d'inspecteur des mesures de sécurité nucléaire mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 27 novembre 2003 susvisé (Contrôle de la sécurité nucléaire dans l'armée).A ce titre, il réalise ou fait réaliser les inspections et audits des mesures de sécurité nucléaire dont il se saisit ou qui lui sont confiés. Il dispose, à cet effet, d'un inspecteur délégué.