A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 26 octobre 2006Art. 2 : Rôle de l'inspecteur de l'armement pour la sécurité nucléaire
→ Version 3Arrêté du 26 octobre 2006Art. 3 : Rôle de l'inspecteur de l'armement pour la sécurité nucléaire
→ Version 2
- Arrêté du 26 octobre 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Art. 4, Art. 5