fixant les missions spécifiques de l'inspecteur de l'armement pour la sécurité nucléaire pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement
Abrogé13 décembre 2009
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Vu l'arrêté du 27 novembre 2003 relatif à l'organisation du ministère de la défense pour l'exploitation des systèmes nucléaires militaires et des installations nucléaires de base secrètes dans les domaines de la sécurité nucléaire, notamment son article 3 ;
Créé le 11 novembre 2006 · Abrogé le 13 décembre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Désignation d'un inspecteur pour la sécurité nucléaire
Résumé. Un inspecteur est choisi pour conseiller et vérifier les mesures de sécurité nucléaire dans l'armement.
Le délégué général pour l'armement désigne, sur proposition de l'inspecteur de l'armement, chef de l'inspection, parmi les inspecteurs de l'armement, l'inspecteur pour la sécurité nucléaire. Ce dernier exerce une fonction de conseiller de sécurité nucléaire et une fonction d'inspecteur des mesures de sécurité nucléaire pour la direction générale de l'armement.
Créé le 11 novembre 2006 · Abrogé le 13 décembre 2009
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Rôle de l'inspecteur de l'armement pour la sécurité nucléaire
Résumé. L'inspecteur de l'armement pour la sécurité nucléaire aide le délégué général pour l'armement à veiller sur la sécurité des installations nucléaires.
L'inspecteur de l'armement pour la sécurité nucléaire propose au délégué général pour l'armement toute mesure qu'il juge utile en matière de sécurité nucléaire. A ce titre :
1. Il assiste le délégué général pour l'armement dans ses fonctions au sein des organismes traitant de la sécurité nucléaire ;
2. Il veille à la cohérence méthodologique en matière de sécurité nucléaire au sein de la direction générale de l'armement ;
3. Il participe à l'élaboration des textes relatifs à la sécurité nucléaire et en contrôle la mise en application ;
4. (Supprimé)
5. Il est consulté sur les dossiers examinés par les différents comités directeurs institués au titre des opérations d'armement concernées par les installations et activités nucléaires de la défense ;
6. Il est consulté par les directions de la direction générale de l'armement sur l'affectation et la formation du personnel de la direction générale de l'armement spécialisé dans le domaine nucléaire.
Créé le 11 novembre 2006 · Abrogé le 13 décembre 2009
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Rôle de l'inspecteur de l'armement pour la sécurité nucléaire
Résumé. L'inspecteur de l'armement pour la sécurité nucléaire supervise les inspections et audits des mesures de sécurité nucléaire.
L'inspecteur de l'armement pour la sécurité nucléaire exerce, pour la direction générale de l'armement, les fonctions d'inspecteur des mesures de sécurité nucléaire mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 27 novembre 2003 susvisé (Contrôle de la sécurité nucléaire dans l'armée)Art. 3Contrôle de la sécurité nucléaire dans l'arméeDes inspecteurs vérifient la sécurité des systèmes nucléaires militaires..A ce titre, il réalise ou fait réaliser les inspections et audits des mesures de sécurité nucléaire dont il se saisit ou qui lui sont confiés. Il dispose, à cet effet, d'un inspecteur délégué.
Pour l'exécution de l'ensemble de ses missions, l'inspecteur de l'armement pour la sécurité nucléaire dispose de l'expertise technique de la direction générale de l'armement. Les modalités de ce soutien sont précisées par des textes particuliers du délégué général pour l'armement.
Créé le 11 novembre 2006 · Abrogé le 13 décembre 2009
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Abrogation d'un arrêté sur la sécurité nucléaire
Résumé. Un arrêté de 2001 sur les missions de l'inspecteur de l'armement pour la sécurité nucléaire est annulé.
L'arrêté du 29 novembre 2001 fixant les missions spécifiques de l'inspecteur de l'armement chargé des missions relatives à la sécurité nucléaire, pris pour l'application de l'article 4 du décret n° 2000-809 du 25 août 2000 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement, est abrogé.