Abrogé par Arrêté du 2 décembre 2009 - art. 5
Créé le 11 novembre 2006 · Abrogé le 13 décembre 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'un arrêté sur la sécurité nucléaire
L'arrêté du 29 novembre 2001 fixant les missions spécifiques de l'inspecteur de l'armement chargé des missions relatives à la sécurité nucléaire, pris pour l'application de l'article 4 du décret n° 2000-809 du 25 août 2000 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement, est abrogé.